Le Grand Conseil renvoie une juge

Le parlement neuchâtelois a décidé mardi après-midi de ne pas reconduire une juge. Son poste ...
Le Grand Conseil renvoie une juge

Le parlement neuchâtelois a décidé mardi après-midi de ne pas reconduire une juge. Son poste sera repourvu lors d’une élection qui se tiendra durant une autre session. Cette éviction est un fait tout à fait inhabituel

Le parlement neuchâtelois était appelé à réélire les magistrats. Le parlement neuchâtelois était appelé à réélire les magistrats.

Le Grand Conseil neuchâtelois a décidé mardi de ne pas réélire une juge du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers.

Une décision entérinée à l’occasion des élections judiciaires au cours desquelles les magistrats de l’ordre judiciaire neuchâtelois sont élus pour une durée de 6 ans. Le parlement a suivi les recommandations de la commission judiciaire, recommandations qui émanaient du Conseil de la magistrature, organe sensé surveiller les magistrats neuchâtelois, mais qui, dans ce cas-là, n’avait décidé d’aucune mesure disciplinaire à l’encontre de la juge. Au moment du scrutin, la juge n’a obtenu que 49 voix au deuxième tour alors que 56 suffrages étaient nécessaires. A quelques années de la retraite, elle est donc congédiée pour la fin août, au terme de la législation judiciaire actuelle.

A tour de rôle, les groupes politiques PLR, PS, VL-PDC, PopVertsSol et UDC ont fait part de leur malaise face à la recommandation de la commission. Certains députés ont regretté que des mesures n’aient pas été prises en amont.

La vice-présidente du Conseil de la magistrature, la députée verte Veronika Pantillon, a justifié le travail de cet organe. Ella a reconnu que même s’il était étonnant de ne jamais avoir eu de plainte à l’encontre de cette juge, c’est parce qu’il n’y avait jamais eu de dénonciation à son encontre. C’est la Commission administrative des affaires judiciaires qui a alerté le Conseil de la magistrature de dysfonctionnements l’automne dernier. À la suite de cette alerte, le conseil a décidé de donner un préavis de réélection négatif, au vu de « la situation détériorée » dans cette affaire. La situation dans ce tribunal serait « intenable », selon Veronika Pantillon.

Florence Nater, députée socialiste, a fait part de ses doutes face à une décision lourde de conséquences, qu’elle a refusé de soutenir. Elle a aussi relevé les « problèmes institutionnels » provoqués par de telles élections, « la manière expéditive – moins d’une année ! » dont cette élection s’est organisée, et enfin, la « proportionnalité de la décision prise ». D’autant que, comme l’ont souligné plusieurs députés, aucune mesure disciplinaire n’a été prise en amont. /aju


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