Une nouvelle loi sur les routes pour le canton de Neuchâtel

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi une révision de la Loi sur les routes et voies ...
Une nouvelle loi sur les routes pour le canton de Neuchâtel

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi une révision de la Loi sur les routes et voies publiques. Plus de 40 kilomètres de routes seront transférés notamment aux communes qui seront rémunérées

La loi précédente avait été promulguée en 1849 par le Grand Conseil. La loi précédente avait été promulguée en 1849 par le Grand Conseil.

Près de 43 kilomètres de routes cantonales seront transférés aux communes neuchâteloises. Ce mardi, le Grand Conseil a accepté une révision de la Loi sur les routes et voies publiques. Avec ces nouvelles dispositions, les tronçons qui ne correspondent pas aux critères cantonaux seront désormais gérés par plusieurs localités neuchâteloises. Ces dernières recevront des montants issus de la dissolution du Fonds pour les routes communales (FRC), puis d’une nouvelle répartition.


Lié à la taxe véhicule

L’émolument sera directement lié à la taxe sur les véhicules à moteur dont le taux de redistribution entre le Canton et les communes neuchâteloises a été fixé à 3%. Le Gouvernement va ensuite attribuer un montant annuel à chaque commune, calculé selon des critères prédéfinis comme les kilomètres de routes en et hors localité, les pistes cyclables et l’altitude moyenne du réseau routier. Un montant de 6 millions a aussi été accepté pour les localités qui devront absorber les routes déclassées.

Pour le Conseil d’État, cette nouvelle révision était urgente, étant donné que la loi a été créée en 1849 et peu modifiée par la suite. /jha


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