La votation générale extraordinaire de Migros Neuchâtel-Fribourg pourrait être invalidée. En cause : l’absence d’enveloppe de vote et de carte de légitimation
L'absence d'enveloppe de transmission et de carte de légitimation provoque certaines questions.
Nouvel épisode en marge du scrutin organisé au sein de la coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg.
Les coopérateurs viennent de recevoir un bulletin pour se prononcer sur la révocation de tous les membres actuels du Conseil d’administration de la coopérative. Une votation qui se tient jusqu’au 16 novembre et qui fait suite aux accusations de gestion déloyale contre son président Damien Piller.
Or, des oublis pourraient s’être glissés dans le courrier adressé aux coopérateurs. La lettre qui accompagne le bulletin indique : "vous trouverez également avec votre carte de vote une enveloppe-réponse préaffranchie". Pourtant, nulle trace de cette dernière dans les courriers reçus par les coopérateurs. Sans enveloppe et sans carte de légitimation, aucun nom ne figure sur le bulletin. Impossible de vérifier si ce sont bien les coopérateurs qui ont rempli la carte de vote. De plus, la question de la discrétion se pose puisque le bulletin est renvoyé sans enveloppe.
Selon Fritz Stahl, le notaire neuchâtelois chargé d’organiser le dépouillement, ces erreurs risquent d’entraîner des procédures judiciaires afin d’invalider les résultats de la votation. En clair, un appel contre le résultat du scrutin pourrait suffire à l’invalider.
Contactée, l’entreprise PWC en charge de l’organisation du scrutin indique que la carte de vote elle-même constitue la pièce de légitimation. Une enveloppe-réponse n’est pas nécessaire, puisque la carte de vote est préaffranchie. Selon l’entreprise, le processus de votation mis en place correspond à ce qui est prévu par les Statuts et le Règlement électoral de la coopérative. « Il n'y a pas lieu de mettre en doute l'intégrité du scrutin », assure PWC. /ara
