Réintroduction des cours pour les nouveaux détenteurs de chiens

Plusieurs propositions des partis et de la commission ont fait l’objet de débats, alors que le corps principal du texte s’est vu accepté. Une tentative de mise à niveau de la loi avait été entreprise en 2014, mais rejetée par le législatif. La nouvelle loi présentée ici ne reprend pas l’augmentation de la taxe, rejetée lors de son traitement en 2014.

Le débat a principalement porté sur un amendement du groupe socialiste portant sur un cours obligatoire pour les nouveaux propriétaires de chiens. En d’autres termes, les personnes ne possédant pas de chien précédemment auraient dû suivre une formation. Au niveau fédéral, l’obligation de suivre un cours a été abandonnée. Mais le Parti Socialiste neuchâtelois a retiré son amendement lors du débat, pour se joindre à la proposition du Conseil d’Etat qui veut imposer ces cours aux nouveaux détenteurs de chiens. Cette modification a été soutenue par 66 oui contre 44 non et 2 abstentions.

Pour ses détracteurs, cet amendement n’est plus nécessaire, comme le montre l’abandon de cette obligation au niveau fédéral. Ils soulignent aussi qu’après la mise en place de l’obligation d’annoncer chaque morsure donne déjà assez de résultat depuis sa mise en place en 2001.

Un amendement visant à exonérer de taxe les chiens d’assistance ou d’alerte, par exemple pour les personnes souffrant de diabète et épilepsie, a été accepté par une large majorité. Les chiens utilisé à des fins de zoothérapie seront inclus dans cette exonération après l’acceptation d’un amendement du Conseil d’Etat. Ce dernier a été soutenu par 55 voix contre 53 et 3 abstention.

La loi a été finalement largement acceptée par 102 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Une ancienne loi obsolète

L’ancienne loi contenait plusieurs aspects problématiques, voire choquants. Jusqu’à aujourd’hui la loi sur les chiens donnait la possibilité aux communes d'abattre un chien si son propriétaire ne s'est pas acquitté de la taxe annuelle. Cette relique du passé est maintenant modifiée pour coller au Code civil suisse. La loi précise aussi que la saisie d'animaux ne pourra se faire que si leur possession est dans un but commercial ou patrimonial.

Un autre article n’était plus d’actualité. Il touche à l’identification des chiens. Jusqu’à ce jour, le tatouage était encore accepté par la loi cantonale. Mais cette méthode est interdite sans anesthésie par la loi fédérale sur la protection des animaux. L'ordonnance fédérale sur les épizooties prescrit exclusivement la puce électronique pour l'identification des chiens mais fixe en outre son application avant l'âge de trois mois. /THO