Pétitions : les signatures récoltées en ligne seront valables

Les pétitions déposées au parlement neuchâtelois pourront désormais être récoltées sur internet ...
Pétitions : les signatures récoltées en ligne seront valables

Les pétitions déposées au parlement neuchâtelois pourront désormais être récoltées sur internet en parallèle aux paraphes trouvés dans la rue

Les pétitions remises à la Chancellerie d'Etat (photo d'archive) pourront désormais être récoltées en ligne. Les pétitions remises à la Chancellerie d'Etat (photo d'archive) pourront désormais être récoltées en ligne.

Le Parlement neuchâtelois modifie la loi sur le droit de pétition. Le Grand Conseil a décidé mardi par 62 voix contre 51 de prendre en compte les signatures électroniques en complément des signatures manuscrites.

Le plénum a ainsi accédé à un projet de loi du député vert Fabien Fivaz.

Le Grand Conseil a toutefois amendé le dossier : les signataires en ligne ne devront ni préciser le canton de domicile ni le pays si le signataire vit en dehors des frontières neuchâteloises.

La commission estimait, elle, que la domiciliation était une donnée importante au moment de traiter une pétition. /aju


 

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