La Providence obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que la poursuite de la grève était illicite au moins ...
La Providence obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que la poursuite de la grève était illicite au moins depuis le 23 janvier 2013 dans le conflit qui a touché l’Hôpital de La Providence à Neuchâtel. Le licenciement des grévistes est aussi jugé justifié

L'Hôpital de La Providence avait été le théâtre d'un fort conflit entre un groupe d'employés, soutenu par les syndicats, et l'employeur entre 2012 et 2013. L'Hôpital de La Providence avait été le théâtre d'un fort conflit entre un groupe d'employés, soutenu par les syndicats, et l'employeur entre 2012 et 2013.

Grévistes une nouvelle fois désavoués par la justice. Le Tribunal fédéral donne entièrement raison à la Fondation de La Providence dans le cadre de la procédure en justice liée au conflit entre employés et employeur qui a marqué l’Hôpital de La Providence à Neuchâtel depuis 2012. Les juges de Mon Repos considèrent que la grève était illicite au moins à partir du 23 janvier 2013. A cette date, syndicats et grévistes avaient obtenu la garantie que la Convention collective de travail Santé 21 serait maintenue au moins pour les 11 mois suivants. Pour le Tribunal fédéral, la grève avait ainsi perdu son caractère de dernier recours. Aux yeux des juges, le mouvement était aussi illicite du fait qu’il a alors pris une tournure politique, visant à éviter la reprise de l’hôpital par le groupe privé Genolier Swiss Medical Network (GSMN).

Le Tribunal fédéral estime dès lors que le licenciement des grévistes était justifié. Il rejette par ailleurs les arguments des recourants selon lesquels le droit suisse et les prescriptions internationales auraient été violés par La Providence.

Au final, les grévistes se voient ainsi contraints de régler les frais de justice et de verser une indemnité pour un montant total de 34'000 francs. /comm-sbe


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