Accord trouvé dans l’affaire Menoud

Les agriculteurs de Môtiers ont trouvé un terrain d’entente avec la commune de Val-de-Travers ...
Accord trouvé dans l’affaire Menoud

Les agriculteurs de Môtiers ont trouvé un terrain d’entente avec la commune de Val-de-Travers dans le dossier de la location de terrains communaux. Une affaire qui traîne depuis 2013

Après cinq ans de procédure, les Menoud pourront exploiter un terrain appartenant à la commune de Val-de-Travers. (Image d'illustration).  Après cinq ans de procédure, les Menoud pourront exploiter un terrain appartenant à la commune de Val-de-Travers. (Image d'illustration). 

Les agriculteurs de la ferme Menoud à Môtiers pourront exploiter un terrain appartenant à la commune de Val-de-Travers. Un accord a été trouvé entre les autorités, les exploitants de la ferme du Pré-Monsieur et un autre agriculteur.

Selon le bail signé ce jeudi matin par l'avocat des Menoud, ses clients se sont vus attribuer, pour une durée de six ans à partir du 1er janvier de cette année, 55% du terrain contre 45% à l’autre personne. Il a fallu une procédure de près de cinq ans pour arriver à cet épilogue. 

Les Menoud ont fait recours à trois reprises contre la commune de Val-de-Travers qui lui refusait l’exploitation de ces terrains, estimant que d’autres agriculteurs avaient obtenu de meilleures notes dans les critères d’attribution. Mi-août, la Cour de droit public avait donné raison aux Menoud. Selon elle, les exploitants de la ferme du Pré-Monsieur arrivaient à la même notation qu’un autre agriculteur. Un cas de figure que ne prévoyait pas la loi. Il a donc fallu trouver une solution. D’où l’accord trouvé récemment et qui peu encore faire l'objet d'un recours.

Quant à l’autre dossier, celui qui concerne le nombre de têtes de bétail que les Menoud peuvent détenir, il est toujours entre les mains du Tribunal fédéral. Là aussi les agriculteurs de Môtiers ont gagné l'été passé une bataille en obtenant l’effet suspensif. Ils peuvent maintenir leur cheptel actuel tant que les juges de Mont-Repos n’ont pas rendu de décision définitive. /sma


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