Défiscalisation totale des primes maladie à la trappe

Les Neuchâtelois ne se prononceront finalement pas sur la défiscalisation totale des primes ...
Défiscalisation totale des primes maladie à la trappe

L'initiative pour la défiscalisation totale des primes d'assurance-maladie est enterrée. Le texte qui avait été jugé recevable en 2017 puis non conforme au droit fédéral a finalement été rejeté par le Grand Conseil neuchâtelois. Les réflexions sur le sujet vont se poursuivre

 Le Grand Conseil neuchâtelois n'a pas eu d'autres choix que de rejeter le texte.

Les Neuchâtelois ne se prononceront finalement pas sur la défiscalisation totale des primes d’assurance-maladie obligatoire.

Le Grand Conseil neuchâtelois a jugé l’initiative populaire irrecevable par 63 voix contre 37 mardi après-midi lors de sa session d’avril. Toutefois, un postulat du Bureau du Grand Conseil qui propose d’intégrer le projet - sous forme de réflexion - dans la prochaine réforme fiscale a, quant à lui, été accepté par 98 voix contre 13.

Les Verts'libéraux avaient déposé une motion qui exigeait de l'exécutif qu'il présente un rapport à l’appui d’un projet de loi visant à permettre la déduction des primes d'assurance-maladie obligatoire. Cette motion jugée trop restrictive a été balayée par l’hémicycle par 13 voix contre 98.

 

Un véritable feuilleton

L’initiative a fait l’objet d’un véritable feuilleton depuis l’année passée. En effet, alors que le décret avait été accepté en février 2017 par le législatif, il a ensuite été jugé irrecevable en novembre, lorsque le gouvernement  a annoncé que le texte de l’initiative n’était pas conforme à la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. L’initiative a finalement été renvoyée en commission qui s’est repenchée sur le texte.

Selon le Gouvernement, le texte fédéral prévoit en effet un système de déduction qui inclut à la fois les primes d'assurance-vie, les primes d'assurance-maladie et les intérêts des capitaux d'épargne dans un montant global, auquel le canton doit fixer un maximum. Or, l’initiative neuchâteloise proposait de ne défiscaliser entièrement que les primes d’assurance-maladie.

En conclusion, l’ensemble des partis s'est toutefois prononcé pour poursuivre les travaux soulevés par l’initiative. /jha


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