Défiscalisation totale des primes maladie à la trappe

Les Neuchâtelois ne se prononceront finalement pas sur la défiscalisation totale des primes d’assurance-maladie obligatoire.

Le Grand Conseil neuchâtelois a jugé l’initiative populaire irrecevable par 63 voix contre 37 mardi après-midi lors de sa session d’avril. Toutefois, un postulat du Bureau du Grand Conseil qui propose d’intégrer le projet - sous forme de réflexion - dans la prochaine réforme fiscale a, quant à lui, été accepté par 98 voix contre 13.

Les Verts'libéraux avaient déposé une motion qui exigeait de l'exécutif qu'il présente un rapport à l’appui d’un projet de loi visant à permettre la déduction des primes d'assurance-maladie obligatoire. Cette motion jugée trop restrictive a été balayée par l’hémicycle par 13 voix contre 98.

Un véritable feuilleton

L’initiative a fait l’objet d’un véritable feuilleton depuis l’année passée. En effet, alors que le décret avait été accepté en février 2017 par le législatif, il a ensuite été jugé irrecevable en novembre, lorsque le gouvernement  a annoncé que le texte de l’initiative n’était pas conforme à la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. L’initiative a finalement été renvoyée en commission qui s’est repenchée sur le texte.

Selon le Gouvernement, le texte fédéral prévoit en effet un système de déduction qui inclut à la fois les primes d'assurance-vie, les primes d'assurance-maladie et les intérêts des capitaux d'épargne dans un montant global, auquel le canton doit fixer un maximum. Or, l’initiative neuchâteloise proposait de ne défiscaliser entièrement que les primes d’assurance-maladie.

En conclusion, l’ensemble des partis s'est toutefois prononcé pour poursuivre les travaux soulevés par l’initiative. /jha