Big Brother réglementé

Le Conseil d’Etat neuchâtelois souhaite se doter d’une loi sur la vidéosurveillance des installations ...
Big Brother réglementé

Le Conseil d’Etat neuchâtelois souhaite se doter d’une loi sur la vidéosurveillance des installations de l’Etat. Le texte prévoit toute une série de mesures pour respecter la protection des données

Souriez, vous êtes filmés ! Le Canton de Neuchâtel souhaite se doter d’une loi sur la vidéosurveillance des installations de l’Etat. Il s’agit de surveiller des bâtiments qui sont exposés aux vols ou aux déprédations en raison de leur emplacement, de la rareté de leur fréquentation ou de leur valeur. Dans les cas d’infractions, et uniquement dans ces cas-là, les vidéos pourront être visionnées mais pas par n’importe qui. Le projet de loi, qui sera soumis au Grand Conseil via un rapport, prévoit toute une série de mesures pour ne pas violer la Convention intercantonale sur la protection des données.

 

Lieux peu fréquentés uniquement

Les caméras ne pourront pas être installées dans n’importe quel lieu appartenant à l’Etat, mais uniquement dans ceux qui posent problème. Par extension, les entités qui bénéficient d’un soutien de l’Etat, comme le SCAN, les EMS ou les hôpitaux, pourront également se doter d’un tel système. Mais attention, il est exclu de surveiller les résidents, les patients ou le personnel. Les caméras pourront par exemple être installées dans des locaux peu fréquentés, mais pas dans des chambres. De plus, elles ne filmeront pas forcément 24h/24. Elles seront actives dans certains cas uniquement lorsque les lieux ne sont pas fréquentés.

 

Signalétique claire

Le but de ces installations est de prévenir les infractions, puisque les caméras seront signalées de manière claire, et d’identifier les potentiels malfaiteurs. Les images enregistrées seront par ailleurs floutées pour respecter la protection des données. En cas d’infraction, elles pourront être défloutées pour en identifier l’auteur. Ces prises de vues pourront être conservées 30 jours, voire jusqu’à 4 mois au plus à la demande de l’Etat. Les lieux sous vidéosurveillance seront réévalués tous les cinq ans pour s’assurer de la pertinence d’un tel dispositif. Cette règlementation ne s’applique en revanche pas aux communes. Le projet de loi, qui sera voté par le  Grand Conseil, est soumis au référendum facultatif. /sma


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