Neuchâtel se dote d’une loi sur l’accueil des communautés nomades

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Neuchâtel se dote d’une loi sur l’accueil des communautés nomades

Vidéo: le Grand Conseil a accepté mardi la nouvelle Loi sur le stationnement des communautés nomades

 Photo : archives.

L’accueil des communautés nomades est désormais régi par une loi dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil a accepté le projet du Conseil d’Etat mardi après-midi par 109 voix sans opposition mais 5 abstentions.

Le texte définit les emplacements et les conditions de stationnement des caravanes sur le territoire cantonal. Il fixe les obligations que les communautés nomades doivent respecter pour pouvoir s’arrêter sur une aire d’accueil dans le canton. Il règle également les cas dans lesquels la Police neuchâteloise peut être appelée à procéder à l’évacuation d’un campement jugé illicite. Cette loi ne fait pas l’unanimité parmi les communautés concernées.

 

Amendements refusés

Le débat s’est surtout concentré sur un amendement socialiste qui demandait le maintien de l’effet suspensif en cas de recours d’une communauté à la suite d’une décision d’évacuation. Le gouvernement s’y est fermement opposé estimant qu’un tel délai ne permettrait pas de forcer les gens du voyage à s’installer sur les aires prévues pour leur accueil. Le groupe socialiste, de son côté, considère que le droit de recours et l’effet suspensif qui en découle sont nécessaires au respect des droits fondamentaux. Le plénum a suivi l’avis du gouvernement en refusant l’amendement du PS par 68 voix contre 35 et 9 abstentions.

De son côté, le groupe UDC souhaitait inscrire le montant de la caution dans la loi et la fixer à 500 francs par caravane. Une proposition combattue notamment par le PLR parce qu’indiquer la somme dans la loi aurait rendu toute modification future difficile. Le Conseil d’Etat s’y est également opposé, arguant qu’un montant de 500 francs par caravane risquait d’encourager les nomades à s’installer de manière illicite. La proposition a été balayée par le plénum.

Le règlement d’application de la loi est en cours de rédaction. Il définira notamment le lieu des aires d’accueil et le montant de la caution, prévu à 100 francs par caravane. Le site de Vaumarcus est toujours à l’étude pour les gens du voyage suisses. /mwi

La réaction de Laurent Favre, conseiller d'État

La réaction de Jonathan Grétillat, député socialiste


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