Barème fiscal : le Grand Conseil fait machine arrière

Le Parlement neuchâtelois a accepté la modification de la Loi sur les contributions directes ...
Barème fiscal : le Grand Conseil fait machine arrière

Le Parlement neuchâtelois a accepté la modification de la Loi sur les contributions directes qui rend caduque le vote du 19 décembre 2017

Le canton de Neuchâtel a de nouveau un barème fiscal. Le Grand Conseil a accepté mardi soir une modification de la Loi sur les contributions directes, qui remplace le texte qu’il avait accepté le 19 décembre 2017.

La version votée peu avant le refus du budget 2018 était combattue par un référendum et donc bloquée par un effet suspensif. Le Conseil d’État a alors présenté un projet de loi urgente pour doter le canton d’un barème fiscal. C’est finalement une version amendée à la suite de propositions du PLR qui a été acceptée. Version amendée qui n’est plus urgente et annule et remplace la loi de décembre. Elle a été acceptée par 82 voix contre 23 et 10 abstentions.

Dans un communiqué, le PLR indique renoncer à déposer son référendum. /mwi


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