Neuchâtel sans budget en 2018

Gauche et droite n’ont pas trouvé de compromis : le budget 2018 n’a pas passé la rampe du Grand ...
Neuchâtel sans budget en 2018

Gauche et droite n’ont pas trouvé de compromis : le budget 2018 n’a pas passé la rampe du Grand Conseil. Le projet n’a pas convaincu la majorité qualifiée des trois cinquièmes

Les tentatives pour trouver un compromis auront duré presque jusqu’à la dernière minute. Vainement. Le budget 2018 de l’État de Neuchâtel n’a pas réuni la majorité qualifiée nécessaire à son acceptation. Pourtant, les débats ont duré jusque tard dans la nuit. Le vote a eu lieu mercredi peu avant une heure du matin.

Réunis lors de la suspension de séance de l’après-midi, les chefs de groupe – à l’exception de l’UDC – semblaient avoir trouvé un terrain d’entente avec un déficit ramené en dessous de la barre des 40 millions de francs. Mais les efforts consentis n’ont pas suffi à la droite. Le PLR a indiqué à la reprise des débats qu’il refuserait le budget.

La majorité de gauche a ensuite accepté plusieurs amendements qui ont péjoré le projet du Conseil d’État. D’autres décisions ont permis de réduire le déficit de 66 millions de francs prévu dans la mouture originale du gouvernement. Il s’agit notamment de la réévaluation à la hausse des recettes de la BNS (14,5 millions de francs) et de celles des revenus fiscaux (3 millions de francs), selon des estimations revues par le Service des contributions. Le texte final soumis au vote présentait un déficit de 50 millions de francs.

L’opposition idéologique a eu raison du budget 2018, qui a certes été accepté par 63 contre 48 mais qui n’a pas réuni la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés.

 

Dépenses nécessaires uniquement

Dès le 1er janvier 2018, le Conseil d’État va donc naviguer à vue. Selon la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), « En l’absence de budget au 1er janvier, l'Exécutif n'est autorisé à engager que les dépenses absolument nécessaires à la marche de la collectivité. (Art. 19 al. 4). »

L’absence de budget signifie l’impossibilité pour le Canton d’investir et l’obligation de limiter les dépenses au maximum. Une situation qui pourrait compliquer les relations entre les membres du Gouvernement, selon Laurent Kurth, responsable des finances, puisque les cinq conseillers d’État devront s’accorder sur la notion de « dépenses nécessaires ».

Deux scénarii sont désormais possibles : une année complète sans aucun budget ou un nouveau projet soumis au Grand Conseil début 2018 et appliqué dès son éventuelle acceptation.

Hausse d’impôt ?

Après le vote, le chef du département des Finances Laurent Kurth a indiqué qu’en l’absence d’un budget, le Grand Conseil devait se prononcer sur un décret instaurant une hausse d’impôt. Un avis que ne partageait pas le bureau du Grand Conseil. Un avis de droit sera demandé à l’extérieur du canton. Le cas échéant, le décret éventuel sera voté en janvier. /mwi

Neuchâtel sans budget, la position du ministre des finances Laurent Kurth.


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