Les communes passeront à la caisse, mais moins que prévu

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi de basculer un point d’impôt des communes vers ...
Les communes passeront à la caisse, mais moins que prévu

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi de basculer un point d’impôt des communes vers le canton, soit la moitié du transfert demandé par le Conseil d’Etat

L’assainissement des finances cantonales passe par un effort des communes. Le Grand Conseil a accepté le projet du Conseil d’Etat amendé par la commission des finances dans ce sens par 64 voix contre 49 et une abstention.

Les députés ont certes approuvé le report d’un point d’impôt des communes vers le canton, mais le gouvernement en attendait deux en 2018 et deux de plus en 2019. Par ailleurs, les communes les plus faibles financièrement, soit celles qui bénéficient de la péréquation des ressources, toucheront un montant complémentaire de 7% de leur dotation prévue à ce titre.

Cette décision péjore le budget 2018 de l’Etat de huit millions de francs. Quant aux communes, elles passeront à la caisse à hauteur de six millions de francs.

Le peuple pourrait avoir son mot à dire puisqu’à la demande de 39 députés, cet objet est soumis au référendum facultatif. L'Association des communes neuchâteloises se réunit la semaine prochaine et décidera à ce moment-là s'il convient de soumettre cette décision au vote populaire.

Cette bascule doit rester en place jusqu’à la réforme du volet des charges de la péréquation financière intercommunale. Une réforme que la commission des finances appelle de ses vœux pour 2019 dans un postulat. /mwi


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