Le bracelet électronique pour remplacer certaines peines de prison

Recours au bracelet électronique et recul des sanctions pécuniaires : ce sont deux des grandes ...
Le bracelet électronique pour remplacer certaines peines de prison

Recours au bracelet électronique et recul des sanctions pécuniaires : ce sont deux des grandes modifications qui figurent dans le nouveau droit neuchâtelois des sanctions adopté par le Grand Conseil

 Photo: Geosatis Image d'illustration. Photo: Geosatis

Le bracelet électronique vient s’ajouter au panel des outils de sanction à disposition de la justice neuchâteloise. Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté à l’unanimité mardi une adaptation du droit cantonal des sanctions en vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation fédérale en la matière le 1er janvier 2018. La possibilité de recourir au bracelet électronique en remplacement de peines de prison allant jusqu’à un an fait partie des nouveautés.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois prévoit de recourir pour ce faire à la société Geosatis, basée au Noirmont mais qui assemble ses produits au Locle. Ce choix a suscité des interrogations parmi certains députés, les autres cantons romands ayant généralement opté pour une solution américaine. Le conseiller d’Etat Alain Ribaux a défendu les compétences de cette petite société locale face à un géant américain. Il a indiqué que le Canton de Neuchâtel devait maintenant convaincre les autres cantons que cette solution était la meilleure en vue d’une généralisation de l’usage du bracelet électronique à l’échelle suisse à l’horizon 2023.

 

Surveillance passive

Les porteurs de ce bracelet feront l’objet d’une surveillance dite passive et non pas d’un suivi en direct. Le Conseil d’Etat prévoit de recourir à 4 bracelets par an dans un premier temps ; un nombre qui peut facilement être revu à la hausse en cas de besoin. La gestion des données issues de cette surveillance sera externalisée, un point qui a suscité quelques interrogations parmi les députés qui ont demandé des garanties en matière de protection des données.

Deux autres changements importants figurent dans cette réforme. La peine pécuniaire ne peut plus être assortie du sursis et sera limitée à 180 jours amende au lieu de 360. La courte peine privative de liberté revient sur le devant de la scène pour des peines inférieures ou égales à six mois. La peine pécuniaire est dès lors en recul avec cette nouvelle mouture.

La question de la durée de conservation des données issues de la vidéosurveillance des établissements pénitenciers a suscité quelques discussions. La durée de conservation s’élèvera au final à quatre mois. /sbe


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