Le Tribunal fédéral déboute la Ville de Neuchâtel

La Ville de Neuchâtel ne touchera pas autant qu’elle le réclamait pour les malfaçons de la ...
Le Tribunal fédéral déboute la Ville de Neuchâtel

L’architecte responsable des travaux de la place du Port ne versera pas autant que ce que la Ville de Neuchâtel réclamait

Tribunal fédéral à Lausanne Le Tribunal fédéral, à Lausanne.

La Ville de Neuchâtel ne touchera pas autant qu’elle le réclamait pour les malfaçons de la place du Port. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours en avril, comme l’annonce Arcinfo. Le jugement du Tribunal cantonal est ainsi confirmé. Au final, l’architecte responsable des travaux de la place du Port ne paiera que 266'000 francs de dédommagements. En première instance, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers avait fixé ces indemnités à 515'000 francs.

Les défauts de construction de la place du Port ont été constatés il y a treize ans. Des malfaçons, notamment en matière d'étanchéité, n’ont pas permis de mettre en service les jeux d’eau et de lumières qui étaient prévus. /msa


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