L’impôt des frontaliers au menu du Grand Conseil

La question de la bascule de l’impôt des frontaliers n’est pas encore tranchée dans le canton ...
L’impôt des frontaliers au menu du Grand Conseil

Les débats sur la bascule de l'impôt des frontaliers ont été interrompus en début de soirée. Ils reprendront mercredi

La question de la bascule de l’impôt des frontaliers n’est pas encore tranchée dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil s’est penché sur les rapports de majorité et de minorité de la commission péréquation financière mardi mais les débats ne sont pas arrivés à leur terme. Ils reprendront mercredi matin. L’entrée en matière n’a pas encore été votée.

La majorité de la commission souhaite reporter l’entrée en vigueur de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification du volet des charges de la loi sur la péréquation financière intercommunale. Un délai qui est trop vague et qui doit être précisé, raison pour laquelle le Conseil d’Etat propose de patienter jusqu’en 2018, puis d’introduire l’harmonisation par palier jusqu’en 2021.  La minorité de la commission, elle, estime qu’un report d’un an est suffisant. /mwi


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