Potentiel cadeau aux communes frontalières

Les communes frontalières pourraient bénéficier d’un sursis bienvenu l’an prochain. Une commission ...
Potentiel cadeau aux communes frontalières

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Les communes frontalières pourraient bénéficier d’un sursis bienvenu l’an prochain. Une commission du Grand Conseil neuchâtelois propose de reporter une nouvelle répartition de l’impôt des frontaliers. Cette harmonisation doit entrer en vigueur le premier janvier prochain. Elle péjore principalement le budget des communes frontalières, mais améliore le sort d’une trentaine d’autres communes. Ce report serait prévu jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière des charges, qui vise à gommer certaines injustices entre communes.

Le report de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers bénéficierait notamment aux deux Villes des Montagnes. La Chaux-de-Fonds sauverait 2,3 millions de francs environ l'an prochain et Le Locle pourrait conserver près de 2,7 millions de francs, selon les calculs de la commission ; cela pour autant que le report soit accepté au même titre que certaines propositions du Conseil d’Etat. Ce report permettrait ainsi aux deux Villes de présenter un budget 2017 un peu moins déficitaire. Celui de La Chaux-de-Fonds affiche un trou de 16 millions de francs et celui du Locle présente un déficit de 6,5 millions de francs.

À titre d’exemple encore, Val-de-Travers maintiendrait quelque 700'000 francs dans son giron et la commune des Brenets conserverait plus de 600’000 francs.

En revanche, cette solution est loin de faire les affaires d’une trentaine d’autres communes, à l’image de la Ville de Neuchâtel à qui l’harmonisation aurait rapporté environ 1,5 million de francs.

Peseux devrait faire une croix sur plus de 800'000 francs et Corcelles-Cormondrèche y perdrait 700'000 francs.

Si le report de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers est accepté par le Grand Conseil, la commission propose de maintenir temporairement la clé de répartition actuelle de cet impôt à raison de 25 % en faveur de l’Etat et de 75 % en faveur des communes. Certains membres de la commission reprochent au projet de répondre davantage à un problème conjoncturel traversé par certaines communes qu’à un problème structurel. D’autres déplorent la précipitation dans laquelle le dossier a été élaboré. /sbe


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