Les fraudeurs sont appelés à se dénoncer.
Le Conseil d’Etat neuchâtelois entend rendre à la collectivité l’argent caché dans les banques. Il met en place une série de mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Les fraudeurs sont invités à profiter de mesures incitatives entre 2015 et 2016 pour se dénoncer de manière spontanée. A titre d’exemple, l’intérêt moratoire, soit l’intérêt qui est prélevé sur les arriérés, passera de 10% à 3% en 2015 et en 2016. Il remontera ensuite à 8% dès l’année suivante.
Les dénonciations spontanées ne s’accompagnent ni de poursuites sur le plan pénal, ni d’amendes, comme le conçoit la Confédération.
Le Canton attend 10 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires pour cette période ; une somme dont il faut déduire 3,5 millions de francs de pertes liées à l’abaissement de l’intérêt moratoire. Au final, il devrait donc rester 6,5 millions de francs à l’Etat, sans compter la part qui sera versée aux communes et qui pourrait atteindre 4 à 5 millions de francs.
Rendre le Service des contributions plus efficace
Par ailleurs, le Service des contributions est en train de se renforcer pour être plus à même de débusquer les fraudeurs. Certaines tâches ont été externalisées, ce qui a permis de dégager des forces. Les contrôles seront intensifiés et la gestion des dossiers a été revue pour avoir une vision plus globale des contribuables. L’objectif à terme est aussi de favoriser l’échange d’informations entre les services de l’Etat. L’ensemble de ces mesures devraient permettre de déceler plus facilement les abus.
Climat fédéral favorable
Le Conseil d’Etat neuchâtelois profite du climat qui règne sur le plan fédéral depuis quelques années, soit un climat marqué par l’érosion du secret bancaire, par un changement d’attitude des banques envers les clients qui fraudent le fisc et par le régime de la dénonciation spontanée mis en place par la Confédération depuis 2010. Le Canton de Neuchâtel affiche déjà 363 dénonciations spontanées depuis cette date. /sbe
