RER: le Conseil d’Etat demande un avis de droit externe

Le Conseil d'Etat neuchâtelois sollicite un avis de droit externe pour s'assurer de la légalité ...
RER: le Conseil d’Etat demande un avis de droit externe

RER neuchâtelois

Le Conseil d'Etat neuchâtelois sollicite un  avis de droit externe pour s'assurer de la légalité de la votation sur le  crédit en faveur du Transrun. L'expert devra dire si le lien entre  la création du RER et l’obligation de faire des économies ne viole pas  l'unité de matière.

Le Gouvernement possède déjà un avis de droit du Service juridique de l’Etat. Mais par précaution, il a mandaté  Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel suisse à  l'Université de Neuchâtel, pour rédiger un avis juridique externe.  Il remettra ses conclusions avant la session de juin du Grand  Conseil, a annoncé jeudi le canton. /fpa


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