Démantèlement social: le Conseil d'Etat rejette l'initiative du POP

Le Conseil d’Etat neuchâtelois rejette l’initiative du Parti ouvrier populaire intitulée Frein ...
Démantèlement social: le Conseil d'Etat rejette l'initiative du POP

Le château de Neuchâtel

Le Conseil d’Etat neuchâtelois rejette l’initiative du Parti ouvrier populaire intitulée Frein au démantèlement social. Le gouvernement  recommande au peuple de refuser cette initiative, déclarée recevable en mars 2007. Le Conseil d’Etat va soumettre un rapport au Grand Conseil qui va dans ce sens.

Le POP demande par cette initiative que les diminutions des subventions inscrites au budget soient soumises à une majorité des trois cinquièmes des membres du Grand Conseil.

Le Conseil d’Etat motive son rejet par le flou de l’alinéa des initiants et par la confusion qui entoure la notion de subvention, ainsi que  son interprétation. /fpa


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