Site unique mère-enfant: l'initiative a cartonné!

intiative mère-enbantL’initiative législative populaire pour un site unique mère-enfant à Neuchâtel et non à La Chaux-de-Fonds a été déposée ce matin à la Chancellerie d’Etat.

Avec 9396 signatures, l’objectif des 4500 paraphes nécessaires a largement été dépassé, tout comme les espérances du comité d'initiative.

Après validation de la Chancellerie d’Etat, le Conseil d’Etat a deux ans pour adresser un rapport sur cet objet à l’attention du Grand Conseil. Le parlement dispose ensuite d’une année pour se prononcer. Il peut approuver le rapport et édicter une loi ou un décret.
En cas de refus, le peuple se prononcera. /gw


 

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