Condamné en 2017 puis acquitté en 2019 pour actes d’ordre sexuel sur une patiente, un spécialiste s’est retrouvé devant le Tribunal criminel des Montagnes ce lundi, cette fois pour escroquerie.
Le médecin ayant exercé à La Chaux-de-Fonds sans autorisation plaide la bonne foi (photo d'illustration).
Le médecin, condamné en 2017 pour actes d’ordre sexuel sur une patiente à La Chaux-de-Fonds avant d’être acquitté en deuxième instance, est de retour devant la justice. Il a comparu lundi au Tribunal criminel des Montagnes, cette fois pour escroquerie.
Ce spécialiste a continué de pratiquer dans son cabinet privé, situé dans le centre médico-chirurgical Volta à La Chaux-de-Fonds, pendant au moins cinq ans, alors que le Canton lui avait retiré son autorisation d’exercer fin 2017. Selon la justice, le prévenu utilisait le numéro d’identifiant (RCC) d’un confrère, actif principalement dans un autre canton et avec lequel il partageait son cabinet chaux-de-fonnier, pour pouvoir facturer ses prestations aux assurances-maladies.
Interdiction d'exercer requise
Le praticien aurait ainsi gagné « au moins 315'536 francs », notamment en recevant, auscultant, diagnostiquant et opérant de façon autonome, selon l’acte d’accusation. Le Ministère public a requis une peine de 11 mois de prison avec sursis pendant cinq ans, une interdiction pénale d’exercer dans toute la Suisse et une amende de 50'000 francs.
L’avocat du prévenu plaide la bonne foi de son client. Si celui-ci a outrepassé l’interdiction d’exercer, c’était pour le bien des patients : il se cantonnait à délivrer des prestations qu’on ne peut pas qualifier de véritables actes médicaux. Cette patientèle, son collègue, lui aussi prévenu d’escroquerie, dit l’avoir prise en charge « bénévolement », le temps que le médecin retrouve son autorisation de pratiquer. Or, ce feu vert administratif est lié à la reconnaissance en Suisse des études menées à l'époque par le spécialiste à l'étranger, hors de l’Union européenne, un processus de validation tortueux et toujours en cours.
Accusation « très lacunaire »
Alerté par les autorités médicales de soupçons d’abus de son numéro RCC, le médecin agréé l’avait fait bloquer. Par la suite, il s’était étonné auprès des enquêteurs que le fruit des activités du cabinet chaux-de-fonnier atteigne une somme aussi importante que les 520'000 francs qu'on lui articulait.
La défense fustige une accusation très lacunaire – elle tient en une vingtaine de lignes – et une estimation du préjudice « farfelue », non-étayée par des factures. Les mandataires des prévenus plaident l’acquittement, sauf une amende « n’excédant pas 3'000 francs » pour le médecin ayant exercé sans autorisation. Le verdict sera rendu ultérieurement. /vco
actualisé le 16.12.2025 à 12h
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