Le Conseil d’État veut lancer une plateforme informatique pour enregistrer les dénonciations touchant le fonctionnement de l’administration cantonale. Il a publié son rapport faisant suite à une motion qui demandait la création de cette plateforme pour les lanceurs d’alerte fin avril.
Les potentiels dysfonctionnements dans l'administration cantonale pourraient être signalés sur la plateforme sécurisée. (Photo d'archives : État de Neuchatel).
Une plateforme pour enregistrer les dénonciations touchant le fonctionnement de l’administration cantonale. Le Conseil d’État a publié fin avril un rapport donnant suite à une motion qui demandait la création de cette plateforme pour les lanceurs d’alerte. La motion, validée par le Grand Conseil, a été suivie par des souhaits exprimés par les associations du personnel. Tous demandent de disposer d’un endroit sécurisé pour dénoncer de potentiels dysfonctionnements. Le Conseil d’État a alors empoigné le dossier. Il a pris connaissance d’une étude de la Haute école spécialisée des Grisons. Parmi les éléments mis en exergue, il ressort notamment que les principaux canaux utilisés pour les signalements sont le courriel, le téléphone, le courrier ou même le fax, et surtout que seulement la moitié des cellules de lanceurs d’alerte disposent d’un système d’information basé sur le web.
Concernant les risques : l’étude relève l’instrumentalisation de la cellule d’alerte, la charge horaire élevée, le manque de ressources, l’absence de protection juridique ou encore les difficultés de garantir l’anonymat. Après avoir étudié le sujet, analysé les risques et données, et réalisé un inventaire des solutions proposées dans les autres cantons romands, le Conseil d’État neuchâtelois a élaboré son propre projet.
Une plateforme sécurisée et anonymisée
Le gouvernement cantonal veut mettre en place une plateforme informatique sécurisée dédiée uniquement à ces signalements. Tout d’abord il a fallu définir qui pouvait utiliser cet outil. Réponse : les magistrats et les titulaires de fonctions publiques cantonales, des entités ou autorités de l’État… L’administration cantonale n’ayant pas la légitimité d’investiguer et intervenir dans les cas en lien avec les actions de communes. Le Contrôle cantonal des finances (CCFI), un organe autonome, aura la tâche de traiter ces signalements. Concrètement, il les recevra, conduira une analyse préliminaire, instruira les dossiers de sa compétence, établira les faits, les signalera aux entités concernées et proposera voire même prendra directement des mesures. L’organe pourra demander l’appui de services ou de structures spécialisées. Il a également été défini que pour éviter de décourager certains signalements, le champ des actes pouvant être signalés n’est pas restreint.
Concernant la plateforme elle-même : le Conseil d’État souhaite faire l’acquisition d’une solution logicielle spécifiquement développée pour ce type de tâches. Elle est cryptée et garantira un dépôt anonyme des signalements tout en servant de plateforme sécurisée de communication avec les personnes concernées. En premier lieu, le directeur du CCFI va anonymiser à la main les signalements, avant de les assigner à un collaborateur pour traitement. Notons également que les données seront hébergées en Suisse sur un cloud privé fourni par l’éditeur de la solution.
Des coûts difficiles à évaluer
Pour le moment, il est difficile d’évaluer les coûts en raison de l’absence de recul. Ce qui est sûr c’est que l’investissement initial pour la plateforme est d’environ 15'000 à 20'000 francs et que les frais de licence et d’entretien annuels sont aussi de quelque 15'000 francs. Et la charge de travail supplémentaire pour le Contrôle cantonal des finances ne peut être précisée pour l’instant, il est prévu un renforcement de 0.2 EPT des effectifs pour lancer le dispositif. Un bilan intermédiaire sera réalisé après une période d’observation de deux ans. Le rapport du Conseil d’État est à présent entre les mains des députés du Grand Conseil neuchâtelois. /lgn
