Faut-il modifier la Constitution cantonale neuchâteloise en ce sens? Les opposants estiment que ce texte n’aurait qu’une portée symbolique. Ce que réfutent les partisans.
Les Neuchâtelois se prononcent le 24 novembre sur une modification de la Constitution.
Portée symbolique ou effets concrets ? La constitution neuchâteloise pourrait être changée pour y introduire un droit à l’intégrité numérique. Le peuple se prononce le 24 novembre. Tous les partis représentés au Grand Conseil soutiennent cette modification, sauf le PLR. Ce changement ne concerne que les liens entre l’État et les citoyens. Il s’agit par exemple de garantir que vos données, en lien avec le Canton et les Communes, soient stockées sur un serveur en Suisse, mais aussi un droit à la déconnexion.
Anne Bramaud du Boucheron, députée socialiste au Grand Conseil : « cette modification permet d’avoir accès à une prestation papier pour tous les services de l’État. »
Le PLR ne monte pas aux barricades pour contrer cette modification de la Constitution. Mais il estime que la protection actuelle est suffisante. Il craint aussi que ce changement engendre un effet contreproductif.
Francis Krähenbühl, président du PLR neuchâtelois : « Cette modification pourrait donner au citoyen un faux sentiment de sécurité de manière absolue. »
Alexis Roussel est juriste et coauteur de l’ouvrage « Notre si précieuse intégrité numérique ». Il estime qu’une modification de la Constitution entrainerait un véritable changement dans les relations entre l’État et les citoyens.
Alexis Roussel : « Beaucoup de gens vivent une contrainte numérique. »
Le peuple neuchâtelois se prononce le 24 novembre. Genève a déjà accepté une modification de sa constitution en ce sens. Zurich devrait voter prochainement. Vaud et le Jura se préoccupent également de l’intégrité numérique, tout comme le Valais. Et une motion sur le sujet a été acceptée récemment par le Conseil national. /sma
