Impôt sur les successions : initiative déposée

Il rapporte 5-6 millions de francs par année à l’Etat de Neuchâtel : l’impôt sur les successions ...
Impôt sur les successions : initiative déposée

Il rapporte 5-6 millions de francs par année à l’Etat de Neuchâtel : l’impôt sur les successions est combattu par une initiative déposée lundi après-midi à la Chancellerie cantonale

L'initiative a été déposée lundi après-midi au Château de Neuchâtel par les membres du comité d'initiative. De gauche à droite: Philippe Bauer, Sandra Menoud, Francis Krähenbühl, Pascale Leutwiler et Gaëtan Dubois. (Photo : Comité d'initiative) L'initiative a été déposée lundi après-midi au Château de Neuchâtel par les membres du comité d'initiative. De gauche à droite: Philippe Bauer, Sandra Menoud, Francis Krähenbühl, Pascale Leutwiler et Gaëtan Dubois. (Photo : Comité d'initiative)

Supprimer l’impôt sur les successions et les donations en ligne directe : c’est l’objectif visé par une initiative populaire. Elle doit être déposée ce lundi après-midi au Château de Neuchâtel. Le texte est assorti d’un peu plus de 4'800 signatures, qui doivent encore être validées – 4'500 sont nécessaires. Cette initiative n’est pas officiellement portée par le Parti libéral-radical, mais presque tous les membres du comité sont issus de cette formation.

Actuellement, dans le canton de Neuchâtel, le taux d’imposition lors d’héritages ou de donations est de 3%, ce qui rapporte 5 à 6 millions de francs chaque année à l’Etat. En supprimant cette rentrée d’argent, les initiants souhaitent renforcer l’attrait du canton et mettre fin à ce qu’ils perçoivent comme une inégalité : en-dehors de Neuchâtel, seuls Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures prélèvent encore ce type d’impôt. Après validation de cette initiative, le Grand Conseil disposera d’une année pour la traiter. /jhi


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