Une initiative pour « mettre fin à la triple imposition »

Favoriser la transmission de patrimoine entre générations. C’est ce que veut un comité qui a lancé une initiative populaire pour supprimer l’impôt sur les successions et les donations en ligne directe. Si elle n’est pas portée par le PLR neuchâtelois, la quasi-totalité des membres du comité est constituée d’élus libéraux-radicaux issus des quatre coins du canton. Les porteurs du texte souhaitent renforcer l’attractivité fiscale en mettant fin à une situation pénalisante : celle de la triple imposition : sur le revenu, sur la fortune épargnée et donc sur les successions et donations, explique l’un des membres Alexis Maire. Autre argument, rétablir une égalité, Neuchâtel étant avec Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures les seuls cantons de Suisse à encore prélever un impôt sur les successions et les donations en ligne directe. Par ligne directe, on entend un lien de parenté qui est celui d’enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, père et mère, grand-père et grand-mère. Le taux d’imposition lors d’héritage, de donations ou de transmissions de biens immobiliers ou d’entreprises s’élève à 3%.

Supprimer cet impôt comporte plusieurs avantages selon Alexis Maire. « Comme attirer des contribuables fortunés qui ne souhaitent pas se domicilier dans le canton à cause de cet impôt. Mais surtout faciliter aux Neuchâtelois l’accès à la propriété si les parents veulent aider leur(s) enfant(s) ou dans le cadre d’une transmission d’entreprise ».

Plusieurs millions en moins dans les caisses de l’État

Selon le Canton et le chef du service des contributions, Youssef Wahid, le coût de cette suppression se situe entre 8 et 9 millions de francs. De son côté, Alexis Maire avance que cet impôt rapporte 5 à 6 millions de francs par année dans les caisses de l’État. Comment dès lors compenser cette perte ? Le député PLR au Grand Conseil neuchâtelois estime « que cette somme est supportable pour le Canton ».

Reste que les finances cantonales se dirigent vers le rouge vif pour les années à venir et que des initiatives, comme le pourcent culturel ou pour le sport, ou encore celle lancée récemment par le PLRN qui vise à augmenter le montant déductible des primes maladie, ne vont pas dans le sens de les améliorer. Se pose donc la question de comment maintenir des finances saines et équilibrées dans ce contexte. Pour Alexis Maire, « Cela mettra un peu de pression sur le législatif cantonal et l’exécutif. Des choix devront être faits, prioriser et finalement rationaliser notre État ».

Laurent Kurth ne voit pas d’un bon œil cette initiative

Selon le conseiller d’État en charge des finances, cet impôt de 3% « ne constitue pas un problème objectif ». En outre, Laurent Kurth rappelle que « le Conseil d’État a décidé de mettre la priorité, si des allègements fiscaux sont possibles dans les prochaines années, sur des éléments plus significatifs à la fois pour les contribuables et pour le positionnement du canton dans les classements intercantonaux ». Autrement dit, le gouvernement « préfèrerait clairement alléger l’impôt direct sur le revenu qui concerne tous les citoyens plutôt qu’un impôt qu'honore une minorité de Neuchâtelois une ou deux fois dans une vie sur des revenus hérités ». Un avis que ne partage toutefois pas Alexis Maire. « Au contraire, cela concerne tout le monde, surtout la classe moyenne standard parce c’est elle qui va avoir de la peine à payer ces 3% d’impôts ».

Le comité d’initiative pour la suppression de l’impôt sur les successions et les donations en ligne directe a désormais jusqu’au 30 octobre pour récolter les 4'500 signatures nécessaires. /jpp