Gaël Julmy part en septembre pour le King College de Londres. Il va y étudier le mécanisme de la procédure arbitrale. Cette procédure particulière peut être intéressante pour régler des conflits entre deux pays
Gaël Julmy partira à Londres en septembre.
La procédure arbitrale, une manière de régler les conflits entre les états… Elle intéresse particulièrement Gaël Julmy. L’étudiant neuchâtelois pourra analyser ce mécanisme particulier durant une année à Londres. Un séjour qu’il peut réaliser grâce à l’obtention d’une des bourses annuelles de la Fondation Suisse d’études. La procédure arbitrale internationale est une sorte de justice privée qui peut, par exemple, régler des litiges entre des grandes multinationales et des pays ou dans des conflits interétatiques. Gaël Julmy indique qu’elle a l’avantage d’être consensuelle, contrairement à une procédure juridique où l’on « traine quelqu’un en justice. Dans une procédure arbitrale, les parties ont choisi de se voir, de créer un tribunal arbitral ». Elle a aussi l’avantage d’impliquer les parties qui peuvent choisir la langue de la procédure, son siège et ses arbitres qui sont souvent des avocats spécialisés.
Gaël Julmy
L’étudiant neuchâtelois espère pouvoir réaliser son travail de Master dans l’approche juridique du traitement des flux migratoires en Europe et du principe du non-refoulement. « L’État qui est mis en accusation entre guillemets, puisqu’on ne parle pas encore de tribunal étatique, pourra lui aussi participer à la procédure et sera peut-être plus à même de respecter une décision arbitrale lorsqu’elle sera rendue. »
Gaël Julmy explique qu’en ce qui concerne les droits humains mais aussi dans le domaine du climat, les procédures s’appliquent à un litige particulier. Le domaine climatique « est un sujet spécifique parce que maintenant on cherche des responsables. Et dès que quelqu’un est désigné comme responsable, toutes les têtes se tournent vers lui ». Pour l’étudiant neuchâtelois, ce qui est intéressant dans la procédure arbitrale « c’est de trouver des solutions qui puissent être mises en œuvre de bonne foi. »
Gaël Julmy s’envolera pour Londres mi-septembre. Cette année d’étude s’inscrit dans le cadre du programme du double Master entre le King College de Londres et l’Université de Neuchâtel. /sma
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