Le cultivateur de St-Sulpice écope finalement d’une peine de 12 mois de prison ferme, contre 24 mois prononcés en première instance. La Cour pénale n’a pas retenu d'infractions à la loi sur les armes
La Police neuchâteloise avait découvert la plantation en 2018. (Photo libre de droit)
Peine réduite pour le chanvrier du Val-de-Travers. Ce dernier avait fait appel au jugement rendu en première instance, la seconde audience s’est déroulée en décembre 2021. La Cour pénale a rendu sa décision il y a deux jours, elle a décidé de réduire la peine de prison ferme de 24 à 12 mois. Elle a reconnu le cultivateur coupable d’infractions à la loi sur les stupéfiants, mais n'a pas reconnu le trafic par métier. Elle a aussi écarté les infractions à la loi sur les armes.
Les faits remontent à octobre 2018, la Police neuchâteloise était intervenue à St-Sulpice et avait découvert une culture de chanvre en intérieur. Pas moins de 837 plants avaient été saisis, ainsi qu'environ 24 kilos de cannabis conditionnés dans des sachets pour la revente, qui auraient pu se vendre entre 3000 et 4000 francs le kilo.
Charges abandonnées
La Cour pénale a par contre abandonné les charges concernant la loi sur les armes, qui avaient été retenues par le Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers en première instance. Dans le détail, 146 armes avaient été retrouvées chez le prévenu, sans autorisation de détention, et 107 armes manquaient à l'appel. Pendant l’audience devant la Cour d’appel en décembre dernier, le chanvrier avait déclaré que toutes ses armes étaient déclarées. Il en avait récemment annoncé 460 en tout.
Le nouveau jugement stipule aussi que les objets saisis en cours d’enquête peuvent être rendus, sous réserve d’une décision contraire du Bureau des armes dans un délai de 30 jours. /swe
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