Le TF a jugé irrecevable le recours d’opposants au projet. C’est désormais le Tribunal cantonal neuchâtelois qui est appelé à trancher
Le projet de contournement de La Chaux-de-Fonds par la H18 fait l'objet de procédures en justice. (Photo : Etat de Neuchâtel)
La justice neuchâteloise devra empoigner le dossier du contournement de La Chaux-de-Fonds par la H18. Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt à ce sujet jeudi dernier. Il estime qu’il n’est pas de son ressort de traiter le recours d’opposants à ce projet routier. Il renvoie donc la cause au Tribunal cantonal neuchâtelois qui devra statuer.
Les opposants estiment que le lien fait entre le crédit de 186 millions de francs pour la construction du tunnel de contournement et le plan d’aménagement partiel des mobilités de La Chaux-de-Fonds pose problème. La décision de lier les deux objets émanait du Grand Conseil. Un autre aspect est également contesté, selon l’avocat des opposants Frédéric Hainard, soit le fait que ces mesures d’accompagnement du trafic dans la Métropole horlogère vont mener à une augmentation du nombre de véhicules dans certaines rues et, par conséquent, faire perdre de la valeur aux habitations alentour sans que des indemnisations ne soient prévues.
Le Tribunal fédéral estime que ce n’est pas à lui de trancher ces questions, mais au Tribunal cantonal neuchâtelois. Les explications de l’avocat des opposants, Frédéric Hainard :
Au Tribunal cantonal de statuer
Frédéric Hainard a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’hésiterait pas à repartir au Tribunal fédéral si le verdict du Tribunal cantonal n’allait pas dans le sens des opposants. Le projet pourrait alors prendre 4 à 6 ans de retard, selon lui.
Un autre recours est actuellement pendant auprès des juges de Mon Repos. Il porte sur la position d’un juriste de l’État dans ce dossier. Quant aux oppositions liées au contournement, elles sont en cours de traitement par le Canton.
Selon le conseiller d’État chargé du dossier Laurent Favre, le calendrier prévu devrait pouvoir être maintenu, soit 2023 pour les travaux préparatoires et 2024 pour le chantier principal, pour autant qu’il n'y ait pas de nouvelles procédures.
Au vu de la ténacité des opposants, il n'est pas garanti que ce calendrier puisse être respecté. Le peuple neuchâtelois avait accepté par 77% des voix le projet de contournement de La Chaux-de-Fonds en novembre dernier. /sbe
