Un membre du mouvement SolidaritéS a été reconnu coupable par le Tribunal de police pour avoir placardé des affiches en faveur de la HEM en ville de Neuchâtel. Verbalisé, il faisait opposition à son amende de 100 francs en invoquant la liberté d’expression
Henri Vuilliomenet n'a pas su faire infléchir la justice.
Condamné à payer 600 francs pour des affiches en faveur de la Haute école de musique. Lundi, un membre de SolidaritéS a été reconnu coupable d’affichage sauvage par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry. En 2019, ce Neuchâtelois avait placardé sur des murs et des poteaux métalliques des affiches de propagande pour sauvegarder l’institution. La sécurité publique l’avait alors verbalisé à hauteur de 100 francs pour non-respect du règlement. L'homme a fait recours en invoquant la liberté d’expression et les droits démocratiques.
Pour rendre son jugement, le Tribunal s’est basé sur une jurisprudence genevoise. Selon le texte, la liberté d’expression peut être restreinte dans certains cas. Tout usage accru du domaine public doit faire l’objet d’autorisations, ce qui n’était pas le cas dans la présente affaire. Le membre de SolidaritéS est donc déclaré coupable pour son « affichage sauvage ». Toutefois, la juge constate que la culpabilité est peu importante, vu que seule la Ville de Neuchâtel l’a dénoncé. Elle a donc décidé de ne pas lui faire payer l’amende, mais seulement les frais de justice. Ceux-ci se montent tout de même à près de 600 francs.
« Nous sommes allés devant le tribunal par principe »
Manque de panneaux
Ce lundi matin, le militant s’est défendu en avançant que SolidaritéS avait collé les affiches en prenant soin de ne pas dégrader les supports, et ce dans des lieux publics et non privés. Alors qu’il s’agissait selon lui « d’une campagne politique. Nous ne voulions pas squatter non plus sur les panneaux où les salles de concert ou théâtres font leur promotion. » Si ces endroits dédiés à l’affichage existent, le membre de SolidaritéS a avancé qu’ils étaient trop peu nombreux en ville et surtout « squattés par de la publicité ».
De plus, alors qu’environ 600 affiches ont été collées dans le canton, la sécurité publique de Neuchâtel a été la seule à se plaindre. En conclusion, selon le prévenu, verbaliser l’affichage politique représente une atteinte à la démocratie.
Durant l’audition du prévenu, la juge a argumenté que ce cas de figure avait déjà été rencontré à Genève, mais durant des élections. Des affichettes de SolidaritéS avaient été placées contre des poteaux. Alors que le parti avait fait recours contre l’amende, le tribunal administratif l’avait rejeté. Ce lundi, la juge a donc suivi l’exemple genevois et tranché en défaveur du mouvement politique. /jha
