Deux victoires pour les agriculteurs de la ferme Menoud à Môtiers

La ferme Menoud ne doit pas réduire son cheptel dans l’immédiat. Dans une ordonnance rendue ...
Deux victoires pour les agriculteurs de la ferme Menoud à Môtiers

La ferme Menoud ne doit pas réduire son cheptel dans l’immédiat. Dans une ordonnance rendue fin juillet, le Tribunal fédéral lui accorde l’effet suspensif. Les agriculteurs de Môtiers ont également gagné une bataille face à la Commune de Val-de-Travers

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Menoud. Le Tribunal fédéral (TF) accorde l’effet suspensif aux agriculteurs de Môtiers dans le dossier des têtes de bétail. Quant à la Cour de droit public du Tribunal cantonal, elle admet le recours des exploitants de la ferme du Prés-Monsieur face à la Commune de Val-de-Travers dans le volet qui concerne la location d’un terrain communal.

L’effet suspensif accordé par le TF fin juillet permet aux agriculteurs de ne pas réduire leur cheptel de 370 à 295 vaches tant que les juges de Mont-Repos n’ont pas rendu une décision définitive dans le dossier. Dans leur recours, les Menoud demandaient, outre l’effet suspensif, que le TF statue sur la légalité de la Loi cantonale neuchâteloise sur la protection et la gestion des eaux qui est plus restrictive que la Loi fédérale, ce qui leur permettrait de garder à terme leur cheptel actuel.

Dans l’autre dossier, celui qui concerne une demande de location d’un terrain communal, la Cour de droit public estime, dans un arrêt daté de mi-août, que l’évaluation de certains critères par la Commune viole le principe d’égalité de traitement. Elle a donc revu les notes attribuées aux trois agriculteurs en lice et arrive à la conclusion que l’exploitation Menoud obtient la plus haute note, ex aequo avec un autre agriculteur, alors qu'elle était dernière selon l'évaluation de la Commune.  Problème : la loi ne prévoit pas ce cas de figure. Le Conseil communal est actuellement en pleine réflexion pour savoir s’il va recourir contre la décision de la Cour de droit public. S’il renonce, il devra trouver une solution pour départager les deux agriculteurs. Ce qui est certain, c’est qu’il soumettra ses critères aux deux agriculteurs et ne les départagera pas tant qu’ils n’auront pas été validés par les deux parties. /sma

 


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