La Cour de droit public donne raison à l'Etat dans l'affaire Menoud

La Cour de droit public rejette le recours dans l’affaire Menoud. Elle donne raison au Conseil ...
La Cour de droit public donne raison à l'Etat dans l'affaire Menoud

La Cour de droit public rejette le recours dans l’affaire Menoud. Elle donne raison au Conseil d’Etat et à la Commune de Val-de-Travers qui exigent une diminution du cheptel de la ferme. Les agriculteurs vont faire recours au Tribunal fédéral

La ferme Menoud doit réduire son cheptel. La Cour de droit public du canton de Neuchâtel donne raison au Conseil d’Etat et à la Commune de Val-de-Travers. Mais les agriculteurs de Môtiers ne vont pas en rester là. Ils vont faire recours au Tribunal fédéral.

L’arrêt de la Cour de droit public arrive, comme le Conseil d’Etat, à la conclusion que pour respecter la Loi cantonale sur les eaux, les agriculteurs de Môtiers ne peuvent pas détenir plus de 295 vaches laitières. Or, actuellement, l’exploitation en compte 370. Cela génère une production de fumier trop importante, nuisible pour l'environnement, aux yeux du Conseil d'Etat.

Dans leur recours, les agriculteurs de Môtiers demandaient d’attendre les résultats de l’Étude d’impact sur l’environnement avant de diminuer leur cheptel. Demande que la Cour rejette dans son arrêt. Elle estime que les recourants ont mis l’autorité devant le fait accompli et qu’ils doivent en tirer les conséquences. Raison pour laquelle les agriculteurs font recours au Tribunal fédéral, recours qui leur permet de redemander l’effet suspensif et donc, de continuer à travailler sur leur exploitation, comme ils le font depuis 2013.

Les agriculteurs contestent par ailleurs la légalité de la Loi cantonales sur la protection et la gestion des eaux, plus restrictive que la Loi fédérale. Les recourants estiment de ce fait que la loi neuchâteloise est illégale. Ils espèrent bien gagner sur ce point-là au Tribunal fédéral. Ce qui poserait de sacrés problèmes au canton. /sma

 


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