Un avertissement pour Frédéric Hainard

Frédéric Hainard continue de faire parler de lui. Le Tribunal fédéral confirme un avertissement ...
Un avertissement pour Frédéric Hainard

Le Tribunal fédéral confirme un avertissement prononcé contre Frédéric Hainard. Le Tribunal fédéral confirme un avertissement prononcé contre Frédéric Hainard.

Frédéric Hainard continue de faire parler de lui.

Le Tribunal fédéral confirme un avertissement prononcé à l’encontre de l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois par l’Autorité de surveillances des avocats.

Selon le TF, Frédéric Hainard a bel et bien violé l’obligation de courtoisie dans son comportement envers les autorités et les parties adverses. Les faits datent de 2012 alors que l’ancien ministre défendait un homme dans le cadre d’une procédure de pension alimentaire non payée.

Frédéric Hainard a écrit un courrier "au ton et aux termes pour le moins virulents" à l’Office de recouvrement et certains passages de sa lettre n’étaient pas admissibles, toujours selon le TF.

Frédéric Hainard a fait recours une première fois devant le Tribunal cantonal qui a confirmé l’avertissement prononcé par l’Autorité de surveillance des avocats. Une sanction confirmée également par le TF. /sma


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