Un automobiliste neuchâtelois qui a circulé sans permis pendant 10 ans risque la confiscation de son véhicule.
Le Tribunal fédéral a désavoué le Tribunal cantonal, qui s'était opposé à cette sanction demandée par le Ministère public.
L’homme a été pincé une première fois sans permis en 2008, mais il avait repris ses mauvaises habitudes. Il a encore été arrêté deux fois sans permis en avril de cette année. Le TF n’est pas d’accord avec les juges cantonaux. Selon lui, la confiscation du véhicule se justifie.
Le dossier va retourner devant la justice neuchâteloise. /fpa
