Délais de traitement des permis de construire réduit de moitié

Le Canton de Neuchâtel souhaite passer dans les bons élèves. Les délais de traitement des ...
Délais de traitement des permis de construire réduit de moitié

La pose de panneaux solaires ne sera plus soumise à une demande de permis de construire dans la très grande majorité des cas. La pose de panneaux solaires ne sera plus soumise à une demande de permis de construire dans la très grande majorité des cas.

Le Canton de Neuchâtel souhaite passer dans les bons élèves.

Les délais de traitement des permis de construire devraient être réduits de près de moitié grâce à la nouvelle Loi sur les constructions. La durée d’attente passera de trois à quatre mois actuellement à environ deux mois. Cette diminution est possible grâce à SATAC 2 (système automatisé de traitement des autorisations de construire).

Ce logiciel informatique va être testé dès le 1er décembre de cette année à La Chaux-de-Fonds, à Corcelles-Cormondrèche, à Hauterive, à Milvignes et aux Ponts-de-Martel. Si la phase test est concluante, SATAC 2 sera utilisé par toutes les communes du canton dans le courant du 1er semestre de l’année prochaine.

 

Travail en simultanéité

La commune reste la porte d’entrée pour les demandes de permis. Mais ce logiciel permet à tous les acteurs impliqués dans le processus, que ce soit la commune, les différents services de l’Etat mais aussi les architectes, de travailler simultanément sur le dossier. Aujourd’hui, la demande de permis de construire passe de mains en mains. Autre atout de ce logiciel : il permet de voir où et pourquoi le dossier est bloqué et d’y remédier rapidement.

Pour pouvoir mettre en relation tous ces acteurs, la demande de permis doit se faire via le Guichet unique. Le dossier devra aussi être remis en trois exemplaires papiers à la commune pour des questions d’authentification de signatures. Si les demandeurs ne sont pas inscrits au Guichet unique où qu'ils n'ont pas d'accès à internet, ils peuvent s'adresser directement à la commune ou au Canton.

 

Plus besoin de permis pour les petits objets

Certaines constructions de petites tailles ne devront par ailleurs plus faire l’objet d’une demande de permis de construire. C’est le cas, par exemple, des petits cabanons de jardin, des balançoires ou encore des pergolas. Les panneaux solaires ne seront plus soumis à une autorisation s'ils ne sont pas posés sur des habitations situées dans des zones sensibles, par exemple UNESCO, ou sur des bâtiments protégés.

En revanche, toute modification doit être annoncée à la commune qui peut, dans certains cas, la refuser. /sma


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