Ophtalmologie : le CNO fait recours, le Conseil d'Etat renonce

Le Conseil d’Etat va revoir sa copie au sujet du Centre neuchâtelois d’ophtalmologie (CNO) ...
Ophtalmologie : le CNO fait recours, le Conseil d'Etat renonce

Centre neuchâtelois d'ophtalmologie,CNO Le Centre neuchâtelois d'ophtalmologie.

Le Conseil d’Etat va revoir sa copie au sujet du Centre neuchâtelois d’ophtalmologie (CNO). Il se plie au jugement rendu par le Tribunal cantonal ; un jugement qui estime que le gouvernement n’aurait pas dû autoriser le CNO à exploiter un bloc opératoire de chirurgie ambulatoire, puisque le besoin sanitaire d’une telle structure n’a pas été prouvé.

En revanche, les médecins responsables du Centre neuchâtelois d'ophtalmologie ont décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral. Selon l'avocat du CNO, le centre répond à un besoin de santé avéré dans le canton de Neuchâtel et le bloc opératoire permet de financer les différents services proposés à la population.


L'Etat a du pain sur la planche

Le gouvernement renonce à faire recours au Tribunal fédéral, car ce dernier n'aurait sans doute pas reconnu au Conseil d'Etat la compétence de recourir et ne se serait pas prononcé sur le fonds de l'affaire.

Le Service de la santé publique doit maintenant réexaminer les arguments du CNO en faveur de la mise en service d'un nouveau bloc opératoire, faire des études complémentaires si besoin et consulter les différentes entités concernées, notamment l'Hôpital neuchâtelois, le groupe de cliniques privées Genolier qui détient La Providence à Neuchâtel et la  clinique Montbrillant à La Chaux-de-Fonds. Une fois le dossier ficelé, le Conseil de santé devra se prononcer à nouveau.

Le Service de la santé va aussi se pencher sur les conséquences plus générales de l’arrêt du Tribunal cantonal. Il va repenser l’entier de la procédure clause du besoin pour la codifier davantage et respecter à l'avenir les exigences posées par le Tribunal cantonal. 


 Et les patients?

Le Centre neuchâtelois d'ophtalmologie a signé un partenariat public-privé avec l'Hôpital neuchâtelois en décembre dernier, pour garantir à la population des prestations en ophtalmologie. Des consultations ont été mises en place depuis le mois de mai à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, la chirurgie ambulatoire aurait dû se faire au CNO situé en ville de Neuchâtel. Mais la procédure judiciaire interdit aux médecins d'utiliser cet équipement...

Le CNO peut actuellement opérer à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds quand il s'agit d'interventions urgentes. Il a trouvé une solution intermédiaire pour pouvoir opérer tous ses patients en attendant le verdict du Tribunal fédéral, mais il communiquera ultérieurement sur les modalités de cette solution. /mvr


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