Frédéric Hainard recourt contre sa condamnation

L’affaire Hainard est loin d’être terminée. L'avocat de l’ancien conseiller d’Etat a fait appel ...
Frédéric Hainard recourt contre sa condamnation

Frédéric Hainard Frédéric Hainard.

L’affaire Hainard est loin d’être terminée. L'avocat de l’ancien conseiller d’Etat a fait appel du jugement prononcé par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, comme le révèle Le Courrier. Frédéric Hainard avait été reconnu coupable  d’abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres. Il avait été condamné à 40 jours-amende avec sursis. La Cour d'appel du Tribunal cantonal de Neuchâtel devra à son tour se pencher sur cette affaire.

L’ancien conseiller d’Etat a également été reconnu coupable d'abus d'autorité et violation de souveraineté territoriale étrangère dans une autre affaire par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Son avocat n'a pas encore pris de décision quant à un éventuel recours au Tribunal fédéral, les considérants du jugement n'étant pas encore envoyés aux parties. Dans ce cas, Frédéric Hainard a été condamné à 100 jours-amende avec sursis. /ats-mvr


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