Ophtalmologie : Genolier gagne son bras de fer avec le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat doit revoir sa copie dans le dossier d’autorisation de mise en service du Centre neuchâtelois d’ophtalmologie à Neuchâtel. La Cour de droit public du Tribunal cantonal donne raison au groupe Genolier, propriétaire de l’Hôpital de La Providence. Il avait fait recours en invoquant notamment des irrégularités dans la procédure d’autorisation.

Dans son jugement, le Tribunal cantonal annule la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre 2013 autorisant le Centre neuchâtelois d’ophtalmologie à mettre en service un centre de chirurgie ambulatoire, avec bloc opératoire. La Cour demande au gouvernement une instruction complémentaire avant de prendre une nouvelle décision.

Instruction lacunaire

Selon le tribunal, l’instruction du Conseil d’Etat est lacunaire dans ce dossier. Il n’a pas prouvé que les besoins sanitaires dans le canton justifiaient l'ouverture de ce centre, dirigé rappelons-le par l’ancien chef du service d’ophtalmogie de La Providence et son adjoint.

La Cour relève par ailleurs que le gouvernement a outrepassé ses droits en constituant lui-même la commission Clause du besoin, par l’intermédiaire du chef du département des finances et de la santé Laurent Kurth. Or, sa constitution est du ressort du Conseil de santé.

Enfin, autre reproche adressé au Conseil d’Etat : il a consulté les membres de cette commission Clause du besoin  séparément, par courriel, alors qu’un échange et une concertation auraient dû avoir lieu avant d’accorder l’autorisation.

Recours au Tribunal fédéral?

Ce jugement du Tribunal cantonal offre deux possibilités au Conseil d’Etat neuchâtelois: soit il fait recours au Tribunal fédéral, soit il revoit sa copie comme le lui demande la Cour. Laurent Kurth est en vacances, nous n’avons pas pu le joindre.

Mais quelle que soit la décision du gouvernement, le Centre neuchâtelois d’ophtalmologie ne sera pas opérationnel de sitôt... /fpa