Destitution des conseillers d’Etat : le gouvernement valide, mais...

Le Conseil d’Etat neuchâtelois admet que le Grand Conseil doit avoir l’autorité de destituer ...
Destitution des conseillers d’Etat : le gouvernement valide, mais...

Le Grand Conseil doit pouvoir destituer des membres des autorités exécutives et judiciaires, mais le mot d'ordre est la prudence! Le Grand Conseil doit pouvoir destituer des membres des autorités exécutives et judiciaires, mais le mot d'ordre est la prudence!

Le Conseil d’Etat neuchâtelois admet que le Grand Conseil doit avoir l’autorité de destituer les membres des autorités exécutives (donc le gouvernement cantonal et les Conseils communaux) et judiciaires, mais seulement dans des cas exceptionnels. Il soumet au Parlement deux amendements au rapport de sa Commission législative.

Le Conseil d’Etat demande que la destitution soit validée à une majorité des trois quarts du Grand Conseil, au lieu des trois cinquièmes demandés par la Commission législative. Le gouvernement sollicite aussi la dissolution automatique du collège cantonal en cas de démission de quatre de ses membres, au lieu de trois comme le suggérait la commission.

Le Conseil d’Etat tient à rappeler que le sujet est sensible étant donné qu’une telle mesure annulerait le résultat d’une élection populaire. Raison pour laquelle, le gouvernement tient à ce que le droit de destitution soit utilisé avec la plus grande prudence.

C’est désormais au tour du Grand conseil de se prononcer sur ces propositions qui, si elles sont acceptées, modifieraient la Constitution neuchâteloise. Si le Parlement valide le rapport, le peuple aura le dernier mot. /aes


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