Imposition à la source : Neuchâtel et le Jura perdants

Les cantons de Neuchâtel et du Jura sortiraient perdants d’une imposition des frontaliers à ...
Imposition à la source : Neuchâtel et le Jura perdants

 En 2014, les pertes se monteraient à 7 millions de francs pour Neuchâtel et à 7,4 millions de francs pour le Jura.

Les cantons de Neuchâtel et du Jura sortiraient perdants d’une imposition des frontaliers à la source comme elle se pratique à Genève. Selon les données 2012, la perte se monterait à 12 millions de francs pour le canton de Neuchâtel et à 13,6  millions de francs pour le Jura. C'est ce qui ressort d'une étude menée par l’Université de Genève à la demande des deux cantons.

 

Nombreuses interpellations parlementaires

Neuchâtel et le Jura doivent fréquemment répondre à des interpellations parlementaires. Le Jura doit notamment trouver une solution à l’initiative populaire UDC Pour l’imposition des travailleurs frontaliers. A Neuchâtel, la question revient aussi régulièrement sur le devant de la scène. Les deux gouvernements espèrent que cette étude va enfin convaincre leurs élus qu'un changement de régime péjorerait les finances cantonales, tant à Neuchâtel que dans le Jura.

Actuellement, l’Etat français rétrocède 4,5% des revenus bruts des frontaliers. Si le système changeait, Neuchâtel et le Jura empocheraient certes des impôts supplémentaires, mais le grand gagnant serait la Confédération, puisque les cantons lui versent une partie des recettes fiscales perçues. Par ailleurs, un changement de système pourrait faire passer Neuchâtel, et dans une moindre mesure le Jura, dans les cantons contributeurs à la péréquation financière fédérale. D'où une nouvelle perte de rentrée d'argent.

 

Charge administrative plus lourde

Pour imposer les frontaliers à la source, le Service des contributions doit avoir accès à une foule d’informations, ce qui n’est pas facile étant donné que le frontalier n’habite pas en Suisse. La surcharge administrative nécessiterait l’engagement de forces supplémentaires : sept personnes pour Neuchâtel, cinq pour le Jura. Et c'est sans compter sur le fait que les contribuables ne paient pas toujours leurs impôts. Avec le système actuel, les deux cantons sont certains d'empocher de la part de la France la manne qui leur revient.

Les tracasseries administratives toucheraient également les entreprises qui pourraient, dans le pire des scénarios, délaisser les cantons de Neuchâtel et du Jura. 

 

Solutions préconisées

L’étude propose de maintenir le statu quo, pour l’instant. Dans l’idéal, il faudrait pouvoir renégocier l’accord conclut avec la France et augmenter le pourcentage de la rétrocession. Mais dans le contexte actuel et les tensions que l’on connaît entre la Suisse et la France sur plusieurs dossiers ayant trait à la fiscalité, on voit mal comment Neuchâtel et le Jura pourraient renégocier cette rétrocession à la hausse dans l'immédiat… /sma


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