Le bureau de l'état civil du Val-de-Travers, aux Verrières.
L’attachement au lieu d’origine existe dans les communes issues de fusion. Auparavant, quand les communes fusionnaient, le droit de cité devenait automatiquement le nom de la nouvelle entité. Ce cas s’est appliqué à Val-de-Travers et à La Tène. En septembre 2012, le Grand Conseil neuchâtelois a décidé que désormais, en cas de fusion, le droit de cité mentionne le nom de l’ancienne commune, suivi du nom de la nouvelle commune inscrit entre parenthèses. C’est ce qui s’est passé pour Val-de-Ruz et Milvignes.
Gratuit jusqu'à la fin de l'année
Les députés ont aussi permis aux ressortissants de Val-de-Travers et de La Tène de bénéficier de cette nouvelle mesure pour l’inscription de leur droit de cité communal. En clair, une personne avait vu son origine se transformer en Val-de-Travers à la naissance de la commune fusionnée, en 2009. Elle peut reprendre son lieu d’origine, qui sera noté par exemple Môtiers (Val-de-Travers).
Cette démarche à entreprendre auprès de l’état civil concerné est gratuite jusqu’à la fin de l’année. Il faut simplement en faire la demande par écrit en joignant une copie de sa carte d’identité. Il en coûte alors 30 francs pour l’établissement de l’acte d’origine. Mais dès le 1er janvier 2014, la procédure sera soumise à un émolument.
A Val-de-Travers depuis le début de l’année, 180 personnes ont déjà souhaité retrouver leur droit de cité communal d’avant fusion. /msa
