Affaire Legrix: le vide juridique aboutit sur une impasse

L’effet suspensif doit-il être appliqué dans l’affaire Legrix, oui ou non ? Nous apprenons ...
Affaire Legrix: le vide juridique aboutit sur une impasse

Jean-Charles Legrix Jean-Charles Legrix.

L’effet suspensif doit-il être appliqué dans l’affaire Legrix, oui ou non ?

Nous apprenons que la Cour de droit public du Tribunal cantonal vient de rendre une décision sur cet effet suspensif. Ou plutôt : elle estime ne pas avoir à rendre de décision puisque, selon elle, l’effet suspensif est déjà prévu par la loi. Jean-Charles Legrix devrait donc être au bureau depuis plusieurs jours.

Or, ce n’est pas le cas. Le Conseil communal chaux-de-fonnier n’est pas d’accord avec cet effet suspensif. Il prétend de son côté avoir réorganisé l’exécutif à la suite des conclusions de l’audit. Une réorganisation ne pouvant pas être combattue devant la justice, puisqu’il ne s'agirait pas d’une décision selon lui, aucun effet suspensif ne peut être demandé. De plus, la justice estime qu'à aucun moment la réintégration de Jean-Charles Legrix ne peut être ordonnée.

La Cour de droit public doit maintenant trancher entre ces deux versions diamétralement opposées.
Si l’exécutif chaux-de-fonnier s’est bel et bien réorganisé, comme il le prétend, la justice ne peut pas ordonner d’effet suspensif. Les décisions internes ne concernent que le Conseil communal.

En revanche, si la mise à l’écart de Jean-Charles Legrix résulte d’une décision, alors la justice devra trancher sur le fond. Sans aucun doute, on joue sur les mots, la faute à un manque de base légale cantonale pour licencier un élu.

Pourtant, dans l’avis de droit qu’il a rendu début septembre, sur demande du Conseil communal chaux-de-fonnier, l’avocat Philippe Schweizer parlait dans son rapport de décision. Des mots qui n’ont jamais été contestés jusqu’ici par l’exécutif.

Ce dernier a demandé un délai jusqu’au 21 octobre pour déposer ses observations sur le recours pendant. /abo


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