Péréquation financière: toilettage ou réforme?

Un grand chantier s’ouvre sur la scène politique neuchâteloise : celui de la péréquation financière ...
Péréquation financière: toilettage ou réforme?

Laurent Kurth. Laurent Kurth.

Un grand chantier s’ouvre sur la scène politique neuchâteloise : celui de la péréquation financière intercommunale.
Une commission du Grand Conseil s’est penchée sur une adaptation du système rendue nécessaire notamment par les réformes fiscales et le désenchevêtrement des tâches entre Canton et Communes.

 

Prendre en compte toutes les ressources fiscales
 

L’un des changements majeurs prévu dans ce système de solidarité consiste à prendre en compte toutes les ressources fiscales à disposition des communes, y compris l’impôt des frontaliers et l’impôt à la source.
Le taux d'impôt communal, parfois utilisé jusqu’ici comme moyen de tirer avantage du fonds de péréquation, n’aura ainsi plus d’influence directe sur le calcul de l’indice de ressources d’une commune. Objet de discorde par le passé, la péréquation financière, transparente et mathématique, se veut un outil de cohésion cantonale, estime Olivier Haussener, le président de la commission.

Calculé selon les nouveaux critères, le potentiel fiscal des communes laisse apparaître quelques reclassements spectaculaires. Si la majorité des communes peuvent être considérées comme à peine moins riches, d'autres, comme Le Locle et Les Brenets, remontent nettement. Bénéficiaire du fonds jusqu'ici, la Mère commune devra passer à la caisse.
 
 
 
La culture, objet de solidarité intercommunale?
 

Si les Communes semblent bien accueillir cette transparence nouvelle, certaines ne partageront pas la vision des autorités politiques cantonales en matière de surcharges structurelles, qui servent aussi à fixer le montant de péréquation dû ou perçu. La commission du Grand Conseil a retenu une définition étroite de ces surcoûts. Elle comporte les frais liés à l’éducation et à la sécurité, plus importants dans les villes, ainsi que le déneigement des routes.
Ce qu'on appelait les charges de centre ne font plus partie de l'équation. La culture (un théâtre, un stade, une patinoire, etc.) deviendrait ainsi une affaire de voisins, la commune d'à côté décidant ou non de participer au financement de telle ou telle infrastructure.

L’objectif visé par la réforme est la mise en place d'un outil plus équitable et plus efficace, qui permette finalement de réduire les disparités économiques. Se pose encore la question de savoir si les communes qui s’éloignent trop de la moyenne doivent être aidées à un pourcentage supérieur au taux fixe de réduction des écarts, arrêté à 33,3%.
 
 
 
L'avis des communes
 
 
Responsable cantonal des finances, Laurent Kurth concède que le projet n'est pas un encouragement au développement des centres urbains. La capitale cantonale alimente ainsi une bonne partie de la périphérie au travers de la péréquation. Selon le conseiller d'Etat, le message de la commission est clair: ce sont d'autres dossiers qui doivent faire progresser le canton de Neuchâtel vers une agglomération.
 
La nouvelle péréquation financière intercommunale, élaborée par la commission du Grand Conseil et défendue par le Conseil d’Etat, part en consultation auprès des communes jusqu’à mi-décembre. Le texte se base sur deux études d'experts. /vco


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