Pas d’acquittement dans l'affaire du chapiteau effondré

Le propriétaire du chapiteau qui s’était effondré sur la place du Marché à La Chaux-de-Fonds ...
Pas d’acquittement dans l'affaire du chapiteau effondré

Le chapiteau dressé sur la place du Marché a cédé sous le poids de la neige dans la nuite de mercredi à jeudi. Le chapiteau dressé sur la place du Marché a cédé sous le poids de la neige en décembre 2012.

Le propriétaire du chapiteau qui s’était effondré sur la place du Marché à La Chaux-de-Fonds, en décembre 2012,  n'obtient pas l'accquittement.

Le prévenu avait contesté l’ordonnance pénale qui le condamnait. Le verdict est tombé vendredi. Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a retenu une violation par négligence des règles de l’art de construire. Il  condamne le prévenu à 150 jours-amende à 10 francs avec 3 ans de sursis, plus les frais de la caus qui se montent 600 francs.

Cette peine est légèrement inférieure à celle prononcée par ordonnance pénale. Elle prévoyait 150 jours-amende à 30 francs avec 4 ans de sursis. Le tribunal a ainsi voulu tenir compte de la situation financière du prévenu. /cwi


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