Nouvelle étape dans le désenchevêtrement des tâches

Le troisième volet de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat de Neuchâtel et les communes ...
Nouvelle étape dans le désenchevêtrement des tâches

  Le Conseil d'Etat va mettre son projet en consultation.

Le troisième volet de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat de Neuchâtel et les communes va faire l’objet d’une large consultation. L’avant-projet de rapport doit permettre d’harmoniser la répartition des charges liées à l’aide sociale et de mieux répartir les recettes fiscales.

Au niveau de l’aide sociale, l’Etat va assurer 75% des coûts et les communes 25%. La même répartition est prévue pour le financement du secteur des transports. Pour financer les charges transférées des communes au canton, la clé de répartition des recettes fiscales va changer : 126 points pour le canton et 74 en moyenne pour les communes. /comm-sma


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