Affaire des CJ: Nicati hors de cause

Claude Nicati obtient gain de cause. Le Tribunal cantonal de Neuchâtel ne donne pas suite ...
Affaire des CJ: Nicati hors de cause

 Le Tribunal cantonal a donné raison à Claude Nicati.

Claude Nicati obtient gain de cause dans l’affaire des Chemins de fer du Jura.

Le Tribunal cantonal de Neuchâtel juge irrecevable le recours d’Yvan Botteron. Le député PLR avait été destitué de son mandat au conseil d’administration des CJ en raison de son opposition au RER neuchâtelois. Yvan Botteron contestait la légalité de sa destitution par le chef de la gestion du territoire.

Dans son arrêté, la Cour de droit public relève que la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport fait partie des attributions du Conseil d'Etat et qu’elle n’a pas à statuer sur le sujet.

Yvan Botteron devra s’acquitter des frais de procédure qui se montent à 700 francs. /sma


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