Nouveau règlement de police

Depuis novembre 2011, la Ville de La Chaux-de-Fonds s’est dotée d’un nouveau règlement de police ...
Nouveau règlement de police

Les sacs poubelles officiels pour le canton de Neuchâtel, dès le 1er janvier 2012 Les sacs poubelle officiels seuls autorisés.

Depuis novembre 2011, la Ville de La Chaux-de-Fonds s’est dotée d’un nouveau règlement de police. L’ancien, édicté en 1977, nécessitait d’être adapté aux nouvelles lois fédérales et cantonales.

La mise à jour est due à la suppression de la police locale au profit de la police de proximité, mais aussi à l’introduction de la taxe au sac et à de nouvelles réglementations concernant la tranquillité publique et les chiens.

Le nouveau règlement stipule, par exemple, qu’il est interdit de déposer des sacs poubelle non officiels sur le territoire communal. /comm-sbe


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