La question sur le RER... en question

La votation populaire du 23 septembre sur le RER neuchâtelois suscite le doute chez plusieurs ...
La question sur le RER... en question

Claude Nicati Claude Nicati sûr de son fait: "Nous avons demandé un avis juridique".

La votation populaire du 23 septembre sur le RER neuchâtelois suscite le doute chez plusieurs députés.

Après le soulagement d’une majorité du Grand Conseil, qui a accepté le projet, c’est la crainte qui prend le dessus : la crainte du non-respect  de l’unité de matière dans le libellé de la question qui sera posée au souverain. L’annulation du scrutin du 3 avril 2011 sur la réforme de la fiscalité et les structures d’accueil est encore dans toutes les mémoires.

Acceptez-vous les modifications de la Constitution cantonale relatives à la création d'un RER et à l'équilibre budgétaire? L’avenir du canton de Neuchâtel se joue sur cette double question, à laquelle le peuple neuchâtelois devra répondre le 23 septembre.

Selon plusieurs députés, l’unité de matière n’est pas respectée dans son libellé. Autrement dit : le fait que le Conseil d’Etat lie l’équilibre budgétaire à la création du RER pourrait être illégal.

 

Un second avis juridique?

Dans son arrêt, qui avait conclu à l’annulation du scrutin du 3 avril 2011, le Tribunal fédéral avait estimé que la liberté de vote des citoyens et l’unité de matière étaient violés par le lien indissociable de la réforme de la fiscalité et des structures d’accueil. Le vote avait été reporté au mois de juin et les deux objets soumis séparément au souverain.

Pour le scrutin du 23 septembre, le Conseil d’Etat dit avoir demandé un avis juridique. Il affirme être dans le juste en liant le RER avec l’équilibre budgétaire dans la même question.

Le Parlement a un mois pour vérifier. Certains groupes parlent déjà de commander un autre avis de droit pour se convaincre que le Gouvernement a raison.

Le projet du RER sera rediscuté en seconde lecture le 26 juin devant le Grand Conseil. /fpa


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