Milvignes: l'exécutif d'Auvernier doute de la validité de l'initiative

Le Conseil communal d’Auvernier a pris acte lundi matin du dépôt de l’initiative contre la ...
Milvignes: l'exécutif d'Auvernier doute de la validité de l'initiative

Milvignes François Sahli (à gauche), membre du comité d'initiative, a remis 463 signatures lundi matin à l'administrateur communal adjoint d'Auvernier Pierre-Alain Mollard.

Le Conseil communal d’Auvernier a pris acte lundi matin du dépôt de l’initiative contre la fusion d’Auvernier, Bôle et Colombier. Il va traiter cette initiative, munie de 463 signatures, conformément à l’usage et dans les meilleurs délais. Avec, dans un premier temps, le contrôle des paraphes. Le texte va ensuite être transmis au Conseil général qui doit se déterminer sur sa validité.

Le comité d’initiative a déposé son texte 18 jours après le lancement de la récolte des signatures. L’objectif est de faire à nouveau voter les citoyens d’Auvernier sur la fusion de Milvignes. Les initiants estiment avoir été trompés sur la situation financière des communes de Bôle et de Colombier. Ils pensent que le coefficient fiscal de 58 prévu pour Milvignes ne peut pas être tenu.

De son côté, le Conseil communal souligne qu'indépendamment du nombre de signatures dont elle est munie, cette initiative pose des difficultés juridiques importantes quant à sa recevabilité. Toutefois, quelle que soit la décision du Conseil général, le texte pourra être contesté devant les autorités. S'il l’est, cela implique un passage devant le tribunal. Le temps qu’il se prononce, les nouvelles autorités communales seront vraisemblablement déjà entrées en fonction, ce qui annule toute procédure.

Les autorités de Milvignes ne sont pas habilitées à se prononcer sur un sujet émanant d'une seule commune. Par conséquent, c'est une course contre la montre qui se met en place pour les initiants. /comm-sma-sbe


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