La France adopte une loi Petroplus

C’est oui à la loi Petroplus. L'Assemblée nationale française a adopté ldans la nuit de ...
La France adopte une loi Petroplus

Raffinerie de Cressier

C’est oui à la loi Petroplus.

L'Assemblée nationale française a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi destinée à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante. Ce texte vise le groupe pétrolier suisse Petroplus, qui détient la raffinerie de Cressier, en sursis concordataire depuis le début de l'année.

Cette proposition de loi permet au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires d'une entreprise, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire.

Les comptes de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, ont été vidés par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan. / ats-sma


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